Intervention de Éric Woerth

Je commencerai par l'amendement n° I-22.

Vous l'avez souligné à juste titre, monsieur le rapporteur général, le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », que j'appellerai le CAS « Radars » pour simplifier, augmente beaucoup cette année. Néanmoins, on ne peut pas attribuer cette augmentation aux seuls 500 nouveaux radars. D'autres éléments doivent être pris en compte.

Les nouveaux radars coûteront 23 millions d'euros. Mais l'État finance aussi d'autres dispositifs pour 47 millions d'euros : le contrôle du respect des feux rouges, pour 15 millions d'euros, le contrôle du respect des distances, pour 11 millions d'euros, et, surtout, la rénovation du centre national de traitement des amendes, pour 21 millions d'euros. Les nouveaux radars auront également un coût de maintenance, lié parfois au vandalisme, de 13 millions d'euros.

Il y a là donc bien un programme cohérent de dépenses lié en partie seulement aux coûts supplémentaires des radars. Nous avons donc besoin de cet argent pour le financer.

Par ailleurs, en minorant cette somme, vous diminuez du même coup les recettes de l'AFITF, qui, vous le savez, perçoit également une partie du produit des amendes des radars automatiques. En la circonstance, plus il y a de radars, plus les ressources de l'AFITF augmentent. J'en déduis que votre amendement a une vertu symbolique : il permet de montrer le lien très fort qui existe entre l'AFITF et le CAS « Radars ».

Par l'amendement n° I-23 rectifié, vous choisissez, monsieur le rapporteur général, de ne prendre en compte que le seul critère de la longueur de la voirie. Pourquoi pas ! Ce serait en effet plus simple. Cependant, si l'Assemblée nationale a souhaité introduire une série de critères plus complexe, c'est parce qu'une route de montagne n'a pas les mêmes caractéristiques qu'une route de plaine et induit un certain nombre de charges supplémentaires.

Vous proposez également d'élargir le bénéfice de cette affectation aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse. Je n'y suis pas opposé.

En conséquence, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

Le sous-amendement n° I-264 rectifié vise à faire respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales. J'aurais mauvaise grâce à ne pas être d'accord. Je l'ai d'ailleurs dit hier. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.

En revanche, monsieur de Broissia, puisque vous avez évoqué le débat qui a eu lieu l'année dernière, outre que je n'y étais pas