Intervention de Anne-Marie Escoffier

En priorité compte l’objectif de participer à des missions financières et économiques fondées sur la solidarité nationale, l’accès au crédit pour des très petites entreprises, la lutte contre l’exclusion bancaire et le financement du logement social.

Ensuite, contrairement aux banques traditionnelles, dans le système mutualiste, les banques ou caisses régionales ne sont pas les filiales de l’organe central qui coordonne leurs actions. C’est l’organe central qui est détenu par les structures régionales, dont les conseils de surveillance sont pour une grande part constitués des représentants des sociétaires. Une banque coopérative possède, par définition et par tradition, une structure décentralisée et démocratique.

Il est souhaitable que le Sénat veille à sauvegarder cette caractéristique. Les sénateurs du groupe du RDSE y tiennent tout particulièrement et seront particulièrement vigilants sur ce point.

S’agissant par ailleurs de l’aide apportée par l’État à la mise en place de ce nouveau groupe, jusqu’à présent, il était prévu qu’elle intervienne sous une forme intermédiaire, en partie par l’apport d’un capital, mais aussi par l’octroi de titres subordonnés. L’aide de l’État prendrait en effet la forme de titres subordonnés et d’actions préférentielles transformables, s’il le souhaite, en actions ordinaires, dans la limite de 20 % du capital.

Le Gouvernement prévoit que ce système sera provisoire. Alors, pourquoi transformer des actions préférentielles en actions ordinaires ? Cette incohérence ne manque pas de nous interpeller.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais, en outre, que vous nous apportiez un peu plus d’éléments s’agissant de la responsabilité du futur président du nouveau groupe.

Ma question part d’un constat simple, qui est celui de la contrepartie des efforts publics consentis par la nation en faveur des dirigeants bancaires. Il est difficile de défendre le modèle de la liberté économique sans prévoir sa contrepartie : la responsabilité des décideurs. Quand des fautes sont commises, des sanctions doivent être prises. Les Français ne peuvent plus accepter que des dirigeants, après avoir fait perdre des centaines de millions d’euros à leur société, puissent partir avec des « parachutes dorés » particulièrement choquants.