Intervention de Anne-Marie Escoffier

Compte tenu de ces interrogations et observations, notre groupe a déposé trois amendements visent à améliorer le dispositif prévu à l’article 1er.

Tout d’abord, nous souhaitons étendre aux banques populaires les missions prioritairement sociétales qui sont actuellement dédiées aux seules caisses d’épargne, notamment pour satisfaire les besoins collectifs et familiaux.

Ensuite, nous entendons permettre une représentation avec voix délibérative des salariés des deux établissements au conseil de surveillance du nouvel organe central.

Enfin, nous voulons que soit laissée à chacun des deux groupes l’autonomie nécessaire pour définir sa propre politique et sa propre orientation stratégique.

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, le vote final des membres du groupe du RDSE dépendra largement des réponses que vous apporterez à nos questions et du sort qui sera réservé à nos amendements. Il serait pour le moins préjudiciable à la qualité de notre débat que l’on veuille à tout prix obtenir un vote conforme de la Haute Assemblée. Ce n’est pas au calendrier de dicter le contenu de la loi.

Je veux néanmoins rester confiante sur la sagesse du Gouvernement et je ne doute pas que celui-ci saura entendre les observations qui sont formulées dans cet hémicycle.