Intervention de Hervé Novelli

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi, après M. Karoutchi, de vous demander de bien vouloir excuser Mme Christine Lagarde, qui aurait souhaité participer à ce débat, mais qui est retenue à Luxembourg pour une réunion importante.

Je me félicite de la pertinence des questions qui ont été soulevées par tous les orateurs, questions légitimes que l’on est en effet en droit de se poser.

Je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur, qui, fidèle à son habitude, nous a présenté ce texte avec une grande clarté. Tant dans son rapport écrit que dans son intervention, il a fort bien dégagé les enjeux de ce projet de loi nécessaire au rapprochement des groupes Caisse d’épargne et Banque populaire.

Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, cette opération se déroule dans des délais très serrés. De nombreux intervenants ont également pointé du doigt l’urgence dans laquelle s’inscrit cette fusion, soit pour en contester la légitimité, soit pour l’approuver

Cette opération a été calibrée pour placer l’ensemble de ce groupe à un ratio Tier One d’environ 9 %, c’est-à-dire à un niveau de rentabilité égal ou proche de celui de ses principaux concurrents européens.

Monsieur le rapporteur, vous avez comparé cette opération avec le rachat des titres de la CDC dans le capital des caisses d’épargne.

Je vous rappelle, mais vous le savez, qu’en l’occurrence comparaison ne vaut pas totalement raison. Lors du rachat des titres de la CDC, seul un des deux groupes était concerné alors que, dans l’opération actuelle, l’apport de l’État de 7 milliards d’euros porte sur les deux groupes.

Madame Bricq, je voulais tout d’abord vous dire que j’ai peu apprécié la manière dont vous avez décrit la nomination de François Pérol, parce que vous avez mis en cause sa compétence, …