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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales
Michel Mercier, ministre :
M. Michel Mercier, ministre. Cela se fera dans la loi de finances. L’Assemblée nationale travaille sur le sujet. Le Sénat apportera sa pierre.
