Intervention de Hervé Novelli

M. Foucaud s’est interrogé sur l’opportunité d’une loi dont la finalité n’est pas le respect de l’intérêt général. Je lui répondrai que, comme l’a souligné M. Marini, le rapprochement des caisses d’épargne et des banques populaires procède de la volonté des deux groupes.

Ce projet de loi n’est pas le signe d’une ingérence de l’État dans le secteur bancaire. Il est nécessaire pour créer le nouvel organe central commun aux deux réseaux et fixer ses prérogatives, notamment en matière de gestion de liquidités et de solvabilité de l’ensemble. Le recours à la loi est le droit commun. Je voulais le rappeler s’agissant de la définition des missions des organes centraux.

Monsieur Foucaud, vous avez aussi parlé des paradis fiscaux. L’Assemblée nationale, il est vrai, a adopté, avec le plein soutien du Gouvernement, un amendement qui renforce la transparence des établissements bancaires sur leurs activités dans les juridictions non coopératives.

Cet amendement est inspiré des travaux que la Haute Assemblée et l’Assemblée nationale ont conduits sur la crise financière.