Intervention de Hervé Novelli

Je me réjouis, pour ma part, que ces travaux aient pu aboutir à un amendement qui place la France au premier rang en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Cette initiative a également donné lieu à des engagements des banques françaises pouvant aller jusqu’au retrait des paradis fiscaux.

Monsieur Foucaud, là où vous voyez une rupture, nous voyons une continuité, puisque ce texte s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi de 1999 sur l’organisation des caisses d’épargne. Il renforce même la représentation des sociétaires en garantissant qu’ils soient majoritaires au sein du conseil de surveillance du nouvel organe central.

Monsieur Bourdin, je vous remercie de votre soutien et de celui du groupe UMP. Vous avez exposé avec une grande clarté les enjeux du rapprochement entre les caisses d’épargne et les banques populaires, et insisté avec justesse sur la complémentarité entre les deux réseaux. Ils partagent des valeurs communes, qui s’incarnent dans les banques coopératives, et se distinguent par leur forte présence sur le marché domestique et par l’importance de la banque de détail dans leur activité.

Les banques populaires disposent d’une forte présence auprès des professionnels et des entreprises, alors que les caisses d’épargne sont les partenaires privilégiés des particuliers et des collectivités locales. Cette forte complémentarité sera un atout pour le nouveau groupe et cela renforcera son positionnement auprès d’une clientèle très diversifiée.

Vous avez également insisté, à juste titre, sur l’urgence du rapprochement, qui a été voulu par les deux groupes. L’État accompagne simplement l’ensemble dans ce processus. La mise en œuvre rapide de ce rapprochement est une condition nécessaire pour assurer la solidité du groupe, notamment la réduction des risques de Natixis, et pour que ses collaborateurs et ses dirigeants puissent se concentrer sur le développement du nouvel ensemble.

Enfin, vous avez insisté sur l’originalité de ce rapprochement. Je voudrais insister, pour ma part, sur le pragmatisme dont le Gouvernement fait preuve dans la façon dont il souhaite accompagner ce rapprochement. Le nouveau groupe bénéficiera de la souscription, par l’État, de 3 milliards d’euros d’actions de préférence pour lui permettre de disposer d’un niveau de fonds propres élevés et pour tenir compte de l’impact de la création du nouvel organe central sur le niveau de ses fonds propres. Cet effort supplémentaire a une contrepartie, une présence au conseil d’administration et la possibilité de convertir ces actions de préférence en actions ordinaires.

Madame Escoffier, vous avez rappelé l’attachement des Français aux caisses d’épargne et aux banques populaires. C’est cet attachement qui justifie le maintien des deux réseaux et des deux marques. C’est le choix qui a été fait, et il me semble parfaitement justifié.