Intervention de Hervé Novelli

Le rapprochement recentrera les activités des deux groupes sur les activités de banque de détail les moins risquées.

Sur la centralisation, M. le rapporteur a montré que le texte reprend pour l’essentiel les prérogatives des deux organes centraux des caisses d’épargne et des banques populaires.

Enfin, la question de la représentation des sociétaires désignés par les présidents de conseil de surveillance et les présidents de conseil d’administration est réglée par le texte de la commission, qui a repris le texte de l’Assemblée nationale.

Monsieur Desessard, vous vous êtes interrogé sur les moyens de rembourser l’État.

Rappelons que l’État a laissé cinq ans au groupe pour rétablir sa situation. Le remboursement de l’État sera rendu possible, à la fois par le retour à la profitabilité du groupe et par le remplacement des fonds de l’État par des fonds privés comme des titres subordonnés ne donnant pas accès au capital.

Enfin, il ne faut pas oublier que le groupe pourrait céder des actifs jugés non stratégiques. Tous les éléments sont donc réunis pour que la situation de Natixis devienne satisfaisante et pour que notre pays, plus particulièrement son économie, tire parti de la création de ce nouvel ensemble.

Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les observations que je souhaitais formuler. L’ensemble des questions que vous avez posées étaient, je le répète, parfaitement légitimes et appelaient des réponses aussi circonstanciées que possible.