Intervention de Bernard Frimat

Par courriers en date du 25 janvier 2011, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral :

- M. Éric Doligé, sénateur du Loiret, en mission temporaire auprès du Premier ministre ; cette mission portera sur les mesures de simplification pour les collectivités territoriales ;

- et M. Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, en mission temporaire auprès de M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ; cette mission portera sur la réglementation applicable aux gens du voyage.

Acte est donné de ces communications.