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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 04/10/2005 — 10:00
Hémicycle : 18/09/2007 — 16:00
Hémicycle : 01/10/2008 — 15:00
Hémicycle : 03/03/2009 — 10:00
Hémicycle : 09/02/2010 — 14:30
Hémicycle : 26/01/2011 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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