Intervention de François Fortassin

Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi de M. Christian Cambon, sur un point précis et fondamental.

La proposition de loi tendait à limiter la contribution des distributeurs d’eau à 1 % de leurs recettes, cette contribution étant versée aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale.

En première lecture, cette contribution a été transférée vers les fonds de solidarité pour le logement et, dans le même temps, sans que l’on comprenne trop pourquoi, son taux a été ramené de 1 % à 0, 5 %.

L’objet affiché de la proposition de loi était de mettre en place un dispositif efficace. Pour garantir cette efficacité, il nous semble indispensable de revenir au taux de 1 %.