Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur Boyer, je vous prie d’excuser M. Hortefeux, ministre de l’intérieur, qui ne peut pas être parmi nous aujourd'hui.
