Intervention de Jack Ralite

Réunion du 26 janvier 2011 à 14h30
Patrimoine monumental de l'état — Adoption d'une proposition de loi

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

À cet égard, quelques interviews de ceux qui le souhaitent ont été publiées dans la presse, dans son ensemble.

Même si la propriété demeure d’État, comme l’a indiqué le président Nicolas Sarkozy, avec le bail emphytéotique administratif, l’affectation et la gestion du monument ne relèvent plus de l’État ni des collectivités territoriales.

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