Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° I-113 rectifié, comme je l'ai indiqué, nous avons fait un geste. Nous ne pouvons pas aller plus loin. En tout cas, cette question relève de la concertation, et elle a eu lieu. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Quant à l'amendement n° I-114 rectifié, qui vise à augmenter la part destinée aux départements au même rythme que le taux d'investissement des administrations publiques, je le répète, c'est un mécanisme d'indexation auquel je ne suis pas favorable.

Pour en revenir à l'amendement n° I-22, je rappelle que le Gouvernement a émis un avis défavorable, mais le rapporteur général a peut-être d'autres solutions à nous proposer...