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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales
Michel Mercier, ministre :
Quant aux mécanismes de péréquation, laissez-moi vous dire que le fondement de la réforme de la taxe professionnelle est d’abord la lutte contre les délocalisations et ensuite l’assurance d’une plus grande équité fiscale entre les territoires !
