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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales
Michel Mercier, ministre :
Le système, tel qu’il est bâti, permet une péréquation importante, qui sera assurée par la deuxième part du nouvel impôt local. Cela devrait vous rassurer, monsieur Boyer.
