Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez publié dimanche dernier deux décrets.

Nous le savons, il faut lutter contre la violence organisée et contre le terrorisme, en utilisant les moyens à notre disposition, donc le renseignement. Mais une telle nécessité ne justifie pas les décrets que vous avez publiés en catimini dimanche, alors que Mme Alliot-Marie s’était engagée à encadrer par la loi les futurs décrets sur les fichiers.

Je rappelle qu’une proposition de loi relative aux fichiers de police de Mme Batho et M. Bénisti a été adoptée à l’unanimité par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Un accord avait pu être trouvé pour prévoir un encadrement législatif sur ces questions si importantes.

Monsieur le ministre de l’intérieur, en quoi est-il nécessaire, pour la sécurité, de ficher les opinions politiques, syndicales, religieuses et philosophiques des citoyens ?

Madame la secrétaire d’État chargée des sports, en quoi est-il nécessaire de connaître les opinions religieuses et philosophiques des dirigeants sportifs, puisque ces mentions figurent dans les décrets ?