Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Création de deux nouveaux fichiers de renseignements

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le ministre de l’intérieur, hier, mercredi, à l’Assemblée nationale, vous vous êtes dit prêt à organiser un débat parlementaire sur ces décrets. Cela ne vous a pas empêché de les publier le dimanche précédent.

Ma question est donc très simple : allez-vous retirer ces décrets ?

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