Intervention de Bernard Frimat

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT

ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Mardi 30 mars 2010

À 14 heures 30 :

1°) Scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République en remplacement de M. Hubert Haenel et de M. Bernard Saugey qui a démissionné pour présenter sa candidature comme juge titulaire ;

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2°) Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias (demande de la commission de la culture) ;