Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la loi du 3 janvier 1973 qui a institué le Médiateur de la République n’a été votée à l’époque qu’à une voix près. Souvent, les textes adoptés de justesse ont une destinée heureuse. En l’occurrence, ce fut le cas.

Aujourd’hui, au regard du chemin parcouru en trente-sept ans, nous constatons que cette institution a trouvé toute sa place dans notre société et a su donner toute sa vigueur au débat démocratique. Le Médiateur de la République est devenu un acteur indispensable du rapprochement entre la sphère publique et les citoyens.

Je veux, comme vous l’avez fait à l’instant, monsieur le rapporteur, saluer le travail accompli par le Médiateur de la République. Conçue et créée pour concilier et pour réconcilier l’administration et le citoyen, cette institution joue aujourd’hui un rôle majeur et régulateur dans le fonctionnement de la démocratie française.

Dans un monde où la seule intervention étatique ne suffit plus à nous prémunir contre l’injustice, le Médiateur de la République a toute sa place.

M. Gélard et M. le rapporteur ont fait allusion au récent rapport du Médiateur de la République. Ce rapport est éloquent : 50 % des demandes traitées par les délégués du Médiateur de la République ne sont pas des réclamations à l’égard des services publics, mais sont des demandes d’éclaircissement de la part de personnes perdues dans la complexité des procédures, et qui n’ont pas le sentiment d’avoir été correctement accueillies ou entendues. L’écoute, la réponse et le conseil sont en effet l’une des missions fondamentales de cette institution.

Le Médiateur de la République a également un rôle de médiation à proprement parler, soit la création de procédures permettant de renouer le dialogue entre l’administration et le citoyen. Je pense, en particulier, au travail accompli au sein de la médiature par le pôle santé et sécurité des soins, créé en 2009, qui parachève les compétences de l’institution.