Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi ne soulève pas de problème particulier sur le plan juridique, car elle est conforme à la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Elle ne présente pas non plus de difficulté spéciale sur le fond : nous avons eu l’occasion de rendre hommage au travail du Médiateur, et nous y reviendrons en détail lors de la discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

La discussion de cette proposition de loi nous permet malgré tout de formuler quelques remarques. On pourrait ainsi penser que ce texte aurait mieux trouvé sa place dans la semaine réservée par priorité au Gouvernement, dans la mesure où il répond clairement à une commande de l’exécutif.