Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 25 mars 2010 à 9h00
Mandat du médiateur de la république — Article unique
Bernard Frimat, président :Je ne suis saisi d’aucun amendement.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Richard Yung, pour explication de vote.
