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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Création de deux nouveaux fichiers de renseignements
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État :
Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État. Oui, les fichiers sont essentiels en ce qu’ils permettent de respecter l’article II de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui consacre le droit à la sûreté au même titre que le droit à la liberté.
