Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Création de deux nouveaux fichiers de renseignements

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État :

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, pourquoi cette méthode serait-elle mauvaise, alors que c’est précisément celle qui avait été suivie en 1991 par le gouvernement socialiste, quand François Mitterrand était Président de la République ?

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