Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Agriculture et ruralité

Bruno Le Maire, ministre :

... de même, 80 000 dossiers de demandes adressées au fonds d’allégement des charges ont été déposés et instruits ; 50 millions d’euros d’allégement de taxes sur le foncier non bâti ont été débloqués, à la demande du Premier ministre, afin de répondre à la préoccupation que vous venez d’exprimer.

La deuxième réponse que nous apporterons tous ensemble, c’est le projet de loi de modernisation de l’agriculture, qui sera un rendez-vous important pour tous les agriculteurs français. Ce texte sera examiné en première lecture à partir du 17 mai au Sénat. Il permettra de stabiliser le revenu des agriculteurs – c’est son objectif principal – grâce à la conclusion de contrats écrits, grâce au renforcement de l’Observatoire des prix et des marges et grâce à l’amélioration des dispositifs assurantiels.

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