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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Création de deux nouveaux fichiers de renseignements
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État :
Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État. Le Gouvernement, naturellement, est tout à fait prêt à engager un débat parlementaire sur les conditions dans lesquelles ces bases de données seront encadrées et contrôlées.
