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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, déposé sur le bureau de notre assemblée.
