Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 16, amendement 22

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis donc saisi d'un amendement n° I-22 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé :

A. - Dans le deuxième alinéa () du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le II de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote sur l'amendement n° I-22 rectifié bis.

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