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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Services sociaux
—
Services sociaux exclus du champ d'application de la directive relative aux services dans le marché intérieur 2006123ce au titre de ses articles 2.2. a et 2.2. J
source
Bernard Frimat, président
:
La parole est à M. Roland Ries, sur l’article.
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