Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Services sociaux — Services sociaux exclus du champ d'application de la directive relative aux services dans le marché intérieur 2006123ce au titre de ses articles 2.2. a et 2.2. J
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix l’article 1er et l’annexe I.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
