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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Services sociaux — Services sociaux exclus du champ d'application de la directive relative aux services dans le marché intérieur 2006123ce au titre de ses articles 2.2. a et 2.2. J
Bernard Frimat, président :Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
