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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Services sociaux — Services sociaux définis au 2. de l'article 2 relevant d'une fonction à caractère exclusivement social et des dispositions de l'article 2 du protocole n° 26 sur les services d'intérêt général
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix l'article 2 et les annexes II et III.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
