Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Services sociaux — Services sociaux définis au 2. de l'article 2 relevant d'une fonction à caractère exclusivement social et des dispositions de l'article 2 du protocole n° 26 sur les services d'intérêt général

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

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