Intervention de Bernard Frimat

Chacun des articles de la proposition de loi ayant été rejeté, je constate qu’il n’y a pas lieu de voter sur l’ensemble.

La proposition de loi est rejetée.

Mes chers collègues, il me semble important pour le bon fonctionnement du Sénat et pour la qualité de nos débats que les présidents de groupe s’assurent d’une présence suffisante en séance publique des membres de leur groupe afin que les votes aient lieu dans des conditions décentes, sans nous obliger à recourir à certains expédients, et que les discussions puissent s’achever dans des délais raisonnables et dans le respect de la prévisibilité chère au président Gérard Larcher.

C’est un point que nous aurons d'ailleurs l’occasion d’évoquer avec lui, et je profite de la présence du président de la commission des lois pour le souligner.

Je tenais à formuler cette remarque