Intervention de Chantal Jouanno

Toutes les études l’attestent, le coût horaire d’un contrôleur aérien et le taux unitaire des redevances sont inférieurs à ceux de nos voisins européens.

Monsieur Gournac, votre question portait également sur l’organisation du contrôle aérien. Celle-ci est le fruit de plusieurs années d’évolution, notamment pour prendre en compte l’amélioration de la sécurité, mais aussi l’optimisation des moyens.

La Direction générale de l’aviation civile s’est expliquée sur ces différents points, d’abord dans un rapport établi à la demande de M. Dominique Bussereau, et rendu public en septembre dernier, ensuite lors de l’audition de son directeur général par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, le 13 octobre dernier.

Le Gouvernement a néanmoins engagé des mesures pour renforcer la performance des services de contrôle aérien.

Nous avons ainsi demandé à la DGAC d’améliorer l’organisation du contrôle aérien afin, d’une part, de maîtriser l’utilisation de ce dispositif de « clairance » que vous avez évoqué, monsieur le sénateur et, d’autre part, de mieux suivre l’activité des contrôleurs aériens.

Dans tous les cas, la sécurité dans notre ciel reste pour nous la priorité absolue.