Intervention de Antoine Lefèvre

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée des aînés.

De graves cas de maltraitance ont été découverts récemment dans une maison de retraite de Bayonne : une infirmière amenée à effectuer des soins dans l’établissement a donné l’alerte, en écartant le secret professionnel, comme la loi le prévoit.

Coups, contention permanente des personnes âgées, sous-alimentation : les faits sont d’autant plus honteux que ce cas de maltraitance ou de violence institutionnelle sur des personnes âgées n’est pas le premier, d’autres exemples ayant fait la « une » de la presse ces derniers temps.

Chaque année, des milliers de cas de maltraitance rythment encore la vie des maisons de retraite françaises. Officiellement, 5 % seulement des 10 500 établissements feraient l’objet de signalements. Cela concernerait tout de même plus de 32 000 pensionnaires…

Des efforts ont certes été réalisés pour mettre un terme à ce phénomène de maltraitance des personnes âgées dans les maisons de retraite.

Le Gouvernement a créé, le 13 mars 2007, un comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés. Un numéro d’appel national unique, le 3977, a été mis en place et la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale envisage désormais la maltraitance dans les institutions, et non plus uniquement dans le cadre familial.

La notion de « bientraitance » s’est également développée. En juin 2008, elle a fait l’objet d’un guide de bonnes pratiques publié par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Néanmoins, des problèmes demeurent.

D’un point de vue pénal, la qualification juridique reste incomplète. Si la maltraitance active est sanctionnée, comme les violences physiques qui laissent des marques, tel n’est pas le cas de la maltraitance dite passive, psychologique ou morale. De plus, les autorités de tutelle – conseils généraux et services des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, responsables de la prise en charge des personnes âgées – sont dans une situation délicate : où reloger les résidents si l’on ferme une maison de retraite ?

Cette situation est également délicate pour les familles, souvent conscientes de l’existence de traitements parfois brusques ou de maltraitances, mais qui n’ont pas d’autre solution que de laisser la personne âgée dans la maison de retraite où elle se trouve, faute de moyens ou de places dans un autre établissement.

Pouvez-vous donc nous préciser, madame la secrétaire d’État, les modalités de contrôle de ces établissements, et nous dire si des qualifications juridiques comme celle de « maltraitance passive » peuvent être envisagées, sachant que la multiplicité des formes d’hébergement des personnes âgées rend la tâche difficile, comme nous en sommes tous bien conscients ?