Intervention de Jean-Marie Bockel

Mme Terrade a parlé de l’évolution des droits des pacsés. Mme le garde des sceaux présentera bientôt un projet de loi qui évitera aux partenaires de se déplacer au tribunal d’instance pour faire enregistrer leur convention de PACS, si celle-ci est rédigée par un notaire.

Mme Terrade nous a également fait part de sa crainte que ne s’installe un certain immobilisme sur ces questions. J’ai pourtant évoqué toutes les avancées, y compris récentes, qui tendent à consolider le PACS. Nous allons continuer dans cette voie.

Je remercie Mme Rozier pour les précisions qu’elle a apportées. Elle a eu raison de rappeler que l’adoption, événement majeur de la vie de l’enfant adopté, doit intervenir dans le cadre le plus stable possible et être assortie du contrôle de la commission chargée de l’agrément des adoptants.

Il est vrai, madame Cerisier-ben Guiga, que le mariage ne garantit pas contre les aléas de la vie, et notamment contre les séparations. Le droit français encadre toutefois ces ruptures de façon à protéger les époux et les enfants.

Il n’est pas forcément souhaitable d’ajouter les difficultés liées à une rupture non encadrée à celles résultant de l’adoption. Que les enfants soient biologiques ou adoptés, ils souffrent de la séparation de leurs parents, mais le droit du divorce permet de protéger les ex-époux et de préserver l’intérêt de l’enfant.

Vous avez évoqué d’autres points, mais je n’ai pas vocation à me prononcer sur chacun d’entre eux. Au cours d’un tel débat, chacun exprime avant tout ce qui lui tient à cœur.

Mme Dupont a parlé de la dimension d’altérité, qui n’avait pas été évoquée aussi explicitement par les orateurs précédents. Il s’agit d’un élément de fond, qui fait vraiment débat. Disant cela, je ne me pose pas en juge : chacun se prononce sur ces questions à titre personnel. Ainsi, sur ce point précis, je ne m’exprimerai pas au nom du Gouvernement. Pour ma part, je suis très sensible à cette dimension d’altérité. Je me sens d’ailleurs en phase avec les analyses développées de manière convaincante par Sylviane Agacinski, dont j’ai lu les articles et les livres sur la question : je partage sa vision du devenir de notre société. Je tenais à le dire, dans un esprit ouvert et respectueux des différents points de vue.

Quel que soit le sort de cette proposition de loi, sur laquelle je vous ai donné le point de vue du Gouvernement, je pense que le débat était utile. Il nous a permis d’échanger librement, dans un esprit d’ouverture, sur des questions de société qui intéressent nos concitoyens.