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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité — Article additionnel après l'article unique
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
Le Gouvernement fait sienne l’argumentation développée par Mme le rapporteur, qui a été très complète, et émet également un avis défavorable.
