Intervention de Nora Berra

Comme vous, monsieur Lefèvre, j’ai été particulièrement choquée et indignée de ce qui s’est passé à Bayonne.

Vous m’avez interpellée sur les moyens mis en place pour contrôler les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes.

La législation permet d’ores et déjà aux services de l’État de contrôler les établissements médicalisés accueillant des personnes âgées, sous la forme de contrôles programmés, de contrôles inopinés ou de contrôles effectués sur la base d’une plainte.

Le nombre de contrôles a été multiplié par deux en quatre ans, pour un total de 950 au cours de l’année 2009, la proportion de contrôles inopinés passant de 50 % à 80 %.

En ce qui concerne l’affaire de Bayonne, c’est évidemment un sentiment de révolte qui a prédominé. J’ai immédiatement demandé que toute la lumière soit faite : une enquête diligentée par l’Inspection générale des affaires sociales est en cours, dont les conclusions seront rendues publiques dans une quinzaine de jours.

Afin que ce genre de pratiques inacceptables ne se reproduise pas, j’ai demandé un recensement des établissements non médicalisés qui accueillent en toute illégalité des personnes âgées dépendantes.

Soyez assuré que je prendrai toutes mes responsabilités. Ces structures seront mises en demeure de se conformer à la loi et devront fermer dans le cas contraire.

La pénurie de places ne saurait justifier la pérennisation ou l’existence même d’établissements maltraitants.