Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici venu le quatrième collectif budgétaire de l’année.

Grâce à ces lois de finances rectificatives, nous avons accompagné les changements du contexte économique. Au début de l’année, il s’agissait de sortir de la crise financière, ce qui nécessitait de prendre des mesures exceptionnelles pour essayer de compenser la perte de produit intérieur brut potentiel induite par la crise ; d’où la loi de finances rectificative permettant le financement des investissements d’avenir.

Puis, la zone euro a été rattrapée par d’autres turbulences, et ce fut la crise des dettes souveraines. Dès lors, on a demandé au Parlement de souscrire aux mesures spécifiques pour la Grèce, puis à l’élaboration d’un mécanisme européen de stabilisation.

Nous pouvons maintenant faire le point de façon quasi définitive sur la situation budgétaire de la France en cette fin d’année, qui est toujours marquée par la crise de la dette souveraine.

Certes, le présent collectif budgétaire ne comporte pas de dispositions spécifiques en faveur de l’Irlande, mais la situation de ce pays est dans tous les esprits, de même que les problèmes de la Grèce et leurs conséquences sur la zone euro avaient occupé une bonne part de nos débats au premier trimestre de l’année 2010.

Il me semble, mes chers collègues, que nous sommes fondés à nous poser tout d’abord une question fondamentale : les pays de la zone euro croient-ils encore en celle-ci ?

Cette question est directement liée à la mise en œuvre du dispositif que nous avons approuvé en juin dernier et, surtout, aux conditions que les pays de la zone euro poseront à l’Irlande pour prix de son renflouement.

Il y a, mes chers collègues, quelque chose d’affolant – je pèse mes mots – à constater, d’un côté, la mise sous tutelle économique et financière d’un État souverain – car, lorsque l’on se reporte au plan imposé à l’Irlande, c’est bien de cela qu’il s’agit : ce pays met entre parenthèses pendant un certain temps sa pleine indépendance –, et, d’un autre côté, l’absence de raisonnement à long terme sur les dommages que provoque au sein de la zone euro l’existence de systèmes fiscaux non coopératifs.