Intervention de Philippe Marini

Si l’on repasse à présent de ce côté-ci du Channel, le déficit de l’État ne peut que susciter encore beaucoup d’inquiétudes. Il est supérieur de 27, 5 % à la prévision de la loi de finances initiale pour 2010 et de 8, 5 % à l’exécution de 2009, et nous ne pouvons qu’être sensibles, nous aussi, à la nécessité d’inspirer confiance aux analystes et aux marchés.

À cet égard, en cette période où les sphères budgétaire et financière s’interpénètrent, on peut considérer que l’approche française d’une régulation stricte constitue pour notre système financier un véritable atout et protège nos finances publiques du risque de devoir le renflouer de nouveau. Monsieur le ministre, il est clair que, grâce aux choix réalisés, ensemble, par le Parlement et le Gouvernement, notre pays n’est pas menacé par un scénario à l’irlandaise.

J’en viens maintenant au projet de loi de finances rectificative en tant que tel.

Par définition, une loi de finances rectificative corrige des insuffisances. En matière fiscale, c’est un exercice qui se place dans la continuité des années précédentes, et nous trouvons ici nombre d’éléments divers.

Nous sommes habitués aux expressions utilisées en la matière : « troisième partie » de la loi de finances de l’année à venir, « session de rattrapage », « inventaire à la Prévert ». Dans ces articles fiscaux, il est vrai, on mêle les choses importantes à l’accessoire. Nous traiterons du régime fiscal des chiens de traîneaux et de celui des vendeurs colporteurs de presse, …