Intervention de Philippe Marini

Réunion du 15 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

… ou la déclinaison qu’il convient de donner aux notions de transparence et de translucidité fiscales des sociétés de personnes. Enfin – M. le ministre y a fait allusion –, nous simplifierons et nous renforcerons le régime des taxes locales d’urbanisme.

Dans le domaine des dépenses, il faut apporter des corrections, ce qui est l’objet de cette loi de finances rectificative.

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