Intervention de Philippe Marini

Il en va de même pour la fameuse aide médicale d’État, les bourses étudiantes, la prise en charge des demandeurs d’asile : autant de rubriques que nous considérons habituellement comme insuffisamment dotées en loi de finances initiale, autant de mesures qui, sans surprise, sont évoquées de façon répétitive par nos rapporteurs spéciaux.

Hors dépenses à caractère social, nous observons aussi des ouvertures de crédits permettant de faire face à des pénalités communautaires dans le domaine agricole, pour un montant de 83 millions d’euros – en d’autres termes, nous avons alloué des aides hors du droit communautaire et nous sommes sanctionnés pour cette raison –, des dotations destinées à compléter le financement des opérations extérieures, les OPEX – plus 387 millions d’euros : là encore, c’est une chronique annuelle – ou visant à assurer la dette de l’État vis-à-vis du Crédit foncier de France au titre des primes d’épargne logement – 83 millions d’euros. D’ailleurs, il n’y a rien à reprocher à cette écriture, conforme aux recommandations formulées cette année par notre excellent rapporteur spécial, notre collègue Jean-Pierre Fourcade.

On peut ajouter à ces ouvertures de crédits l’opportune souplesse consistant à relever le plafond d’emploi du ministère de l’éducation nationale pour nous mettre en situation de le respecter en exécution. En modifiant le plafond, on a effectivement plus de chances de le respecter – monsieur le ministre, vous savez fort bien tout cela.

Face aux dépenses que j’ai caractérisées et qui – je tiens à le souligner – seront récurrentes, nous avons certes quelques bonnes surprises du côté des recettes. Toutefois, celles-ci sont de nature exceptionnelle.

Nous constatons, et nous nous en félicitons, une diminution de la charge de la dette à hauteur de 2, 2 milliards d’euros par rapport à la prévision révisée pour 2011. Cette évolution est due, d’une part, au maintien à un niveau très bas des taux d’intérêt, et, d’autre part, à l’extrême technicité, au professionnalisme et à l’ingéniosité de l’Agence France Trésor, qui, grâce notamment à la pratique de l’assimilation et à l’utilisation opportune du marché, a été en mesure de redéployer un assez grand nombre de lignes budgétaires, ce qui s’est traduit par des économies.