Intervention de Philippe Marini

Par ailleurs, pour ce qui concerne les prélèvements sur recettes, nous observons un effet d’aubaine, dont nous ne pouvons que nous réjouir, avec une baisse de ces prélèvements qui s’élève à 1, 2 milliard d’euros et se décompose en, d’une part, une réduction de 566 millions d’euros au titre de notre contribution en faveur de l’Union européenne – le mode de calcul nous est un peu plus favorable ! – et, d’autre part, une diminution de 646 millions d’euros du prélèvement en faveur des collectivités territoriales, en raison d’une baisse du Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA. Toutefois, ce ne sont là, je le répète, que des effets favorables momentanés.

Nous notons également, pour nous en féliciter, une forte hausse des recettes non fiscales sous l’effet de facteurs exceptionnels. Ainsi, nous prélevons – et c’est tant mieux ! – 1 milliard d’euros sur la Caisse des dépôts et consignations et nous bénéficions, à hauteur de 700 millions d’euros, de dividendes supplémentaires de la part de grandes sociétés du secteur public.

Mes chers collègues, il est tout à fait clair que la dépense devra être, à l’avenir, mieux calibrée, pour que nous puissions respecter la trajectoire des finances publiques, celle de la consolidation budgétaire.