Intervention de Nicole Bricq

Je n’insisterai pas davantage sur ces aspects ; lors de l’examen de la loi de finances initiale, je m’étais exprimée, notamment, sur la fiscalité.

L’économie française se remet très lentement du choc de 2008. La production industrielle ne devrait retrouver son niveau d’avant la crise qu’en 2013. L’industrie a payé le prix fort, perdant de nombreux emplois qu’elle ne retrouvera pas.

Nos finances publiques accuseront cette année un déficit de 148, 5 milliards d’euros, en légère baisse par rapport à celui qui était prévu par la dernière loi de finances rectificative, à savoir 152 milliards d’euros. Cependant, cette baisse est relative, car elle repose sur l’adoption de mesures discrétionnaires. En réalité, elle cache une révision à la baisse de la prévision initiale du produit des principales recettes.

En effet, la Caisse des dépôts et consignations fait l’objet de prélèvements supplémentaires à hauteur de 1 milliard d’euros, dont l’essentiel porte sur les fonds d’épargne, ce qui est une mauvaise manière de reconstituer les fonds propres mis à mal par le choc de 2008. S’y ajoute une révision à la hausse des dividendes versés par la Société de prise de participation de l’État.

Bref, ce surplus de recettes non fiscales cache une baisse du produit des recettes fiscales due principalement – je veux insister sur ce point – à un coût de dépenses fiscales plus élevé que prévu, grevant l’impôt sur le revenu. Le surcoût s’établit à 1, 8 milliard d’euros, ce qui est énorme ! Les rentrées d’impôt sur les sociétés ne sont pas celles qui étaient espérées. Le produit de la TVA est revu à la baisse, mais il est vrai – M. le rapporteur général l’a souligné en commission – que cette baisse, et c’est un paradoxe, se trouve compensée par l’augmentation du produit des impositions sur le patrimoine.

Heureusement que nous avons les revenus du patrimoine pour compenser la diminution de la TVA ! Au moment où il est question de revoir la fiscalité du patrimoine, le Gouvernement ferait bien d’y regarder à deux fois.