Intervention de Nicole Bricq

Enfin, et ce point nous concerne particulièrement en tant que sénateurs, les travaux de l’Assemblée nationale ont révélé que le coût de la suppression de la taxe professionnelle pourrait être deux fois supérieur à l’estimation réalisée par le Gouvernement.

Voilà qui relativise la déclaration récente de Mme Parisot, présidente du MEDEF, selon laquelle les prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises, tels qu’ils sont prévus par la loi de finances pour 2011, seraient « considérables ». Mme Parisot ne sait pas compter ! En effet, les nombreuses niches existant pour l’impôt sur les sociétés, la suppression de la taxe professionnelle, qui visait à apporter une bouffée d’air aux entreprises, et les exonérations qui, dès leur naissance, mitent la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée, comme la contribution foncière d’ailleurs – dans ce domaine, aucune réforme profonde n’a été en réalité menée –, relativisent considérablement les déclarations de la présidente du MEDEF.

En outre, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a qualifié dans son rapport la suppression de la taxe professionnelle d’« allégement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises ». Cette réforme serait comparable à l’ensemble des diminutions de l’impôt sur les sociétés menées entre 2000 et 2009. Puisse Mme Parisot entendre mes propos, même si ma voix porte peu en dehors de cet hémicycle !