Intervention de Adrien Gouteyron

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le quatrième collectif budgétaire de l’année 2010. Nous le savons, le contexte économique et financier international nous oblige à un grand pragmatisme et une réactivité accrue.

La croissance est de retour, mais elle est encore fragile et de faible niveau. L’exemple de l’Irlande, mais aussi celui de l’Espagne ou du Portugal, nous montre à quel point la nécessité d’assainir nos finances publiques est devenue prégnante.

Nous devons cheminer sur un chemin de crête entre deux nécessités, le soutien de la croissance, de la consommation et de l’emploi et la réduction de notre déficit public et, à terme, de notre endettement.

Le collectif budgétaire de fin d’année se situe entre le plan de relance, en mode « gestion de crise », et le rabot des niches fiscales, en mode « sortie de crise ». C’est tout dire !

La commission mixte paritaire qui s’est réunie avant-hier pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 a fourni l’illustration des difficultés rencontrées pour parvenir à cet équilibre entre des logiques économique et financière parfois contradictoires.

La succession de collectifs budgétaires entraîne un affinement de nos prévisions. Ainsi, le montant du déficit budgétaire arrêté dans le présent projet de loi de finances rectificative est globalement conforme aux dernières prévisions, et même en légère amélioration, puisqu’il s’élèvera, M. le rapporteur général l’a rappelé tout à l’heure, en exécution 2010, à 149, 7 milliards d’euros, au lieu des 152 milliards d’euros prévus dans la dernière loi de finances rectificative.

Toutefois, l’écart avec la prévision de la loi de finances initiale pour 2010, c'est-à-dire 117, 4 milliards d’euros, est bien plus important. Il convient en effet de tenir compte des investissements d’avenir liés au Grand emprunt et des prêts consacrés à la Grèce.

Par ailleurs, si le respect de la norme de dépense « zéro volume », objectif fixé pour l’évolution des dépenses de l’État en 2010, est confirmé dans ce collectif, il résulte aussi d’un double effet d’aubaine, très bien décrit par M. le rapporteur général, relatif aux prélèvements sur recettes et à la charge de la dette.

Ce collectif nous montre donc que la situation demeure fragile. Bien entendu, nous devons surveiller l’évolution des taux auxquels nous empruntons. Et si, pour le moment, nous profitons, en quelque sorte, du fait que les investisseurs se sont détournés des obligations irlandaises et, dans une moindre mesure, espagnoles, portugaises ou italiennes, souvenons-nous toutefois que nous ne sommes pas à l’abri d’une remontée des taux !