Intervention de François Baroin

… nous permettra – personne ne peut soutenir le contraire – d’en mesurer tous les effets sur l’ensemble des professions et d’en tirer tous les enseignements.

Cette réforme devrait aboutir en 2014. Dès 2012, nous prendrons connaissance des retours d’expérience, à partir desquels nous travaillerons ensemble afin de construire une juste réforme. Car c’est bien cela, notre objectif, mesdames, messieurs les sénateurs : une réforme juste à tous égards.

Madame Bricq, vous avez mentionné le doublement du coût de la réforme de la taxe professionnelle. Je diverge sur un point de votre analyse : pour connaître précisément le coût de cette réforme, il faudra attendre l’année prochaine que nous disposions d’une évaluation précise de l’ensemble.