Intervention de François Baroin

Ensuite, certains, comme le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, se sont interrogés sur la sincérité de l’évaluation du coût budgétaire. Je leur ai apporté des éléments de réponse technique. Néanmoins, je rappelle que la décision prise souverainement par le Conseil constitutionnel de censurer la « taxe carbone », décision dont le Gouvernement n’a pu que prendre acte, se traduit pour l’État par une moindre recette, alors que nous comptions sur cette ressource pour financer la réforme de la taxe professionnelle.