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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Politique fiscale et tva dans la restauration
Martial Bourquin :M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, voilà quatre mois, vous mettiez l’eau à la bouche des Français en annonçant que la TVA dans la restauration passerait dès le 1er juillet à 5, 5 %.
